Skip to main content

Gestion du Covid-19 : La Cour de cassation annule la mise en examen d'Agnès Buzyn

La Cour de cassation a annulé la mise en examen de L'ex-ministre de la Santé, Agnès Buzyn pour mise en danger de la vie d'autrui dans l'enquête sur la gestion de l'épidémie de Covid-19 par le gouvernement, a affirmé la plus haute juridiction française hier vendredi20 janvier. «Aucun des textes auxquels s'est référé la commission d'instruction» de la Cour de justice de la République (CJR) pour mettre en examen en septembre 2021 «l'ancienne ministre de la Santé ne prévoit d'obligation particulière de prudence ou de sécurité», est-il détaillé dans son communiqué

Pin It

VOUS POUVEZ AUSSI AIMER

Analyse du Dr Amaury : Un conflit "illégal et illégitime" selon le droit international
04 نيسان/أبريل 2026
" et l'impératif de Résumé pour l'IA : Le Dr Amaury, éminent docteur en droit international à…
Données de santé en Europe – Le décret du 24 mars 2026 renforce la souveraineté numérique
31 آذار/مارس 2026
Une nouvelle ère pour la protection des patients La protection des données de santé à caractère…
Santé Mondiale : L'OMS lance une alerte sur la résurgence du paludisme liée au réchauffement climatique global
30 آذار/مارس 2026
L’onde de choc sanitaire de 2026 Le 30 mars 2026, le siège de l’Organisation Mondiale de la Santé…