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Loi de finances 2026 : L'impact de l'absence de vote sur les aides sociales et les dispositifs fiscaux

Loi de finances 2026 : L'impact de l'absence de vote sur les aides sociales et les dispositifs fiscaux

 

Un budget par ordonnance : une situation inédite

Faute de majorité parlementaire claire et après l'utilisation répétée de l'article 49.3, le budget 2026 entre dans sa phase opérationnelle la plus critique. Ce 31 janvier, les administrations reçoivent leurs premières feuilles de route budgétaires basées sur les "douzièmes provisoires". Cette procédure technique garantit la continuité de l'État mais gèle toute nouvelle dépense d'investissement d'envergure.

Les aides sociales sous pression

Le gel des crédits impacte directement les revalorisations attendues pour le RSA et les APL. Normalement indexées sur l'inflation, ces aides pourraient stagner au cours du premier semestre 2026 si aucun collectif budgétaire n'est voté d'ici là. Les associations de lutte contre la précarité tirent la sonnette d'alarme, craignant une explosion de la pauvreté dans un contexte où les prix de l'énergie restent élevés.

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Fiscalité : ce qui change pour les entreprises

Côté entreprises, les baisses d'impôts de production promises sont maintenues mais leur déploiement est ralenti. Le crédit d'impôt recherche (CIR) fait également l'objet d'un contrôle plus strict pour compenser le manque à gagner fiscal. Pour les investisseurs, cette instabilité budgétaire crée un climat d'attentisme qui pèse sur les prévisions de croissance du PIB français pour l'année en cours.

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