Justice et Genre : Le "Non-Consentement Explicite" entériné dans la nouvelle législation européenne sur le viol.

Par Sarah Benali, Rédactrice Société pour OMONDO.INFO

C'est une avancée majeure pour les droits des femmes et l'harmonisation de la justice pénale au sein de l'Union Européenne. Les dernières 48 heures ont vu les institutions européennes franchir une étape décisive : l'intégration du principe de "non-consentement explicite" dans la définition du viol au niveau de l'UE. Ce texte, ambitieux, vise à mettre fin à une disparité juridique qui affaiblissait la protection des victimes à travers le continent.

L’objectif est clair : harmoniser la jurisprudence et faciliter la qualification des faits. La nouvelle législation stipule désormais qu'un acte sexuel doit être "librement et explicitement consenti", précisant qu'un tel consentement doit être "spécifique, préalable, révocable" et ne peut se déduire "ni du silence ni de l'inaction" de la victime. Cela marque une rupture nette avec les législations nationales qui exigeaient encore, dans certains pays, la preuve de la contrainte physique ou de la résistance de la victime pour qualifier un acte de viol.

Le Combat pour une Culture du Consentement

L'adoption de ce texte est l'aboutissement d'un long combat mené par les associations féministes et les victimes. Il s'aligne sur le modèle du consentement "Seul un Oui est un Oui", déjà adopté par plusieurs États membres (comme la Suède et l'Espagne). La législation européenne cherche à créer un standard juridique commun, garantissant que les victimes, quelle que soit leur nationalité ou le pays de l'UE où l'agression a lieu, bénéficient de la même protection.

Cependant, des divergences demeurent. Le texte final est un compromis, car il ne couvre pas encore l'ensemble des délits sexuels. Néanmoins, en forçant les États membres à revoir leurs codes pénaux sur la définition centrale du viol, l'UE envoie un signal fort : la responsabilité pénale incombe désormais entièrement à l'auteur de l'acte de vérifier le consentement actif de son partenaire.

Défis d'Application et de Sensibilisation

L'application de cette nouvelle norme ne sera pas exempte de défis. Premièrement, elle exige une refonte des systèmes juridiques nationaux, souvent lents et réticents aux changements profonds du droit pénal. Deuxièmement, et c'est le plus important, elle nécessite une révolution culturelle dans la société, la police, et le système judiciaire. Les forces de l'ordre et les magistrats devront être formés pour instruire des affaires non plus sur l'absence de "non", mais sur la preuve de l'absence de "oui" clair et manifeste.

En conclusion, l'adoption du principe de non-consentement explicite est un pas de géant vers une Europe plus égalitaire et plus sûre pour les femmes et les filles. Pour OMONDO.INFO, cette loi transcende le seul cadre juridique ; elle est un puissant outil pédagogique qui inscrit durablement la culture du consentement au cœur des valeurs fondamentales de l'Union.