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Inde: Une loi coloniale poursuivant les actes de sédition suspendue par la cour suprême

Inde: Une loi coloniale poursuivant les actes de sédition suspendue par la cour suprême

En Inde, la cour suprême a suspendu mercredi 11 mai, toutes les poursuites pour acte dit de "sédition". Une loi de l'ère coloniale définie par l'article 124 du Code pénal indien souvent utilisée arbitrairement pour faire taire les opposants politiques. La cour suprême a fait savoir qu'il n'est pas pertinent de continuer à utiliser la loi contre la sédition avant qu'elle ne soit passé en revue. Dans l'attente d'une éventuelle réévaluation de cette loi, les personnes accusées à ce titre pourront obtenir une liberté conditionnelle selon la plus haute instance de justice du pays.