Mardi 6 février, une cour d'appel fédérale américaine a rejeté la demande d'immunité pénale de Donald Trump. Ce qui rouvre la voie à son procès à Washington pour tentative d'inverser illégalement les résultats de l'élection de 2020.
Dans leur décision confirmant celle prononcée en première instance en décembre, les trois juges de la cour d'appel ont dit avoir mis en balance l'intérêt revendiqué par l'ex-président Trump à une immunité avec l'intérêt public vital de permettre à cette procédure de continuer.
Les juges ont également précisé que l'ancien président Trump est devenu le citoyen Trump avec les mêmes protections que n'importe quel autre prévenu. Mais toute immunité relevant du pouvoir exécutif qui aurait pu le protéger lorsqu'il était président en exercice, ne le protège plus contre ses poursuites.
De sources concordantes, la décision de la cour d'appel ne comporte pas de mention d'une reprise des actes dans le dossier de Donald Trump suspendus en raison de l'appel. Ce qui a conduit la juge à en annoncer le report sine die des débats au procès préalablement prévu pour le 4 mars prochain. États-Unis : La demande d'immunité pénale de Trump rejetée par une cour d'appel.