Un expert-comptable de 61 ans, à la tête d'un cabinet retenu à Morteau et Montbéliard, a été condamné à une peine de prison pour avoir supprimé de verser les cotisations sociales dues à l'Urssaf.
Une fraude sur plusieurs années
L'homme a été reconnu coupable d'avoir omis de payer les cotisations sociales de son entreprise pendant une période prolongée, causant un préjudice financier important à l'organisme de sécurité sociale.
Une peine mixte
Le tribunal a prononcé une peine de 36 mois d'emprisonnement, dont 24 avec sursis. Cette décision vise à sanctionner la gravité des faits tout en permettant une éventuelle réinsertion.
Un message fort aux professionnels
Cette condamnation souligne l'importance du respect des obligations sociales par les entreprises et les professionnels du chiffre, censés être garants de la légalité financière.
Les conséquences de la profession
Cette affaire pourrait avoir des répercussions sur l'image de la profession d'expert-comptable et inciter à un renforcement des contrôles dans ce secteur.