Le Premier ministre français, Élisabeth Borne a, pour la septième fois depuis mi-octobre, utilisé l'article 49.3 de la Constitution et engagé ce mercredi 30 novembre, la responsabilité de son gouvernement, cette fois sur l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale en lecture définitive. «Aujourd'hui, à l'issue de l'examen du texte, et à quelques jours du terme du délai constitutionnel, je regrette à nouveau, comme je l'ai déjà fait, que les positions soient restées figées. Et que malgré les avancées, chaque groupe d'opposition ait réaffirmé sa volonté de s'opposer au projet de loi, quoi qu'il contienne, quel qu'il soit», a-t-elle indiqué  à la tribune de l'Assemblée nationale. Le texte est considéré comme adopté ce jeudi 1er décembre à 17h15, sauf probable dépôt d'une motion de censure dans cet intervalle.