Réforme des retraites: l'État français a été condamné pour avoir fiché des manifestants à Lille

Réforme des retraites: l'État français a été condamné pour avoir fiché des manifestants à Lille

Le tribunal administratif de Lille a instruit, vendredi, au Garde des Sceaux et au parquet de Lille d'effacer les données personnelles dans un fichier recensant les personnes placées en garde à vue lors de la mobilisation contre la réforme des retraites. Le tribunal a aussi condamné l'État français à verser une somme globale de 3 000 euros aux requérants. Le tribunal avait été saisi en référé par l’Association de défense des libertés constitutionnelles (Adelico), le Syndicat des avocats de France et la Ligue des droits de l’homme (LDH), sur la base d’un article de Mediapart dénonçant la constitution d’un tel fichier. Mais, ce fichier précisait que ces personnes avaient protesté contre la réforme des retraites, ce qui entre dans le cadre de l'opinion politique. Toutefois, le juge des référés a estimé que "La constitution par le parquet de Lille, en dehors de tout cadre réglementaire, d’un fichier recensant les noms, prénoms et date de naissance de chaque manifestant placé en garde à vue à l’occasion des contestations contre la réforme des retraites, ainsi que les suites pénales données, porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit et au respect de la vie privée des personnes concernées et ordonne l’effacement des données à caractère personnel qu’il contient", d'après le communiqué publié par le tribunal.