Suite aux révélations du média d’investigation "Disclose", sur le groupe américain, le Comité social économique et l’intersyndicale de General Electric à Belfort ont annoncé mardi, qu’ils portaient plainte devant le Parquet National Financier pour blanchiment de fraude fiscale notamment, marquant les manœuvres d’évasion fiscale de la multinationale.
Le Comité Social Économique (CSE) et l’intersyndicale de General Electric à Belfort ont annoncé mardi avoir déposé une plainte devant le Parquet national financier (PNF) pour blanchiment de fraude fiscale notamment, pointant les manœuvres d’évasion fiscale du groupe américain.
Cette plainte contre inconnu pour blanchiment de fraude fiscale, abus de confiance, faux et usage de faux et recel aggravé en bande organisée « a été déposée au PNF », a indiqué Eva Joly, avocate du CSE et des syndicats CFE-CGC et Sud, au cours d’une conférence de presse à Belfort.
Les plaignants dénoncent les pratiques fiscales du conglomérat américain.
Dès le rachat de l’usine de turbines de Belfort à Alstom en 2015, la multinationale américaine a fait fuir plus de 500 millions d’euros du site de GE à Belfort vers la Suisse et l’État américain du Delaware où la fiscalité est plus avantageuse, d'après les syndicats et Maître Eva Joly.
« Nous avons démontré que sur la période 2016-2019, il y a eu une minoration artificielle (des bénéfices du site de Belfort) de 555 millions d’euros », a déclaré l’avocate, ancienne députée européenne et ancienne juge d’instruction spécialisée dans la lutte contre la corruption.
« L’évasion fiscale de General Electric continue ».
« Depuis 2018, on a fait beaucoup d’analyses, d’expertises et on descelle un certain nombre de non-conformités, a ajouté Philippe Petitcolin, délégué syndical CFE-CGC et secrétaire du CSE.
" Malgré les rapports, les réunions et les informations que nous avons transmises au fisc depuis quatre ans, rien ne change, et donc l’évasion fiscale de General Electric continue. C’est la raison pour laquelle le CSE, la CFE-CGC et Sud ont décidé de saisir le parquet national financier", a-t-il déclaré.
Toutefois, il faut dire que l’administration fiscale française avait démenti, lundi, auprès de l’AFP avoir validé un schéma d’optimisation fiscale du géant industriel américain General Electric (GE), qui lui aurait permis de transférer plusieurs centaines de millions d’euros de bénéfices à l’étranger.
Rosine MANGA
