Un collectif d'organisations non gouvernementales (ONG) a publié un rapport critiquant sévèrement l'efficacité de la taxe sur les transactions financières (TTF) française. Voici les principaux points soulevés :
Un manque à gagner considérable
Les ONG, dont Action Santé Mondiale et Oxfam, estiment que le manque à gagner lié aux failles de la TTF se situe entre 1 et 3 milliards d'euros par an. Cette somme importante pourrait être utilisée pour financer l'aide publique au développement et le budget général de l'État.
Une assiette fiscale trop étroite
Le rapport critique l'étroitesse de l'assiette fiscale de la TTF, instaurée en 2012 :
- Seules les actions d'entreprises françaises ayant changé de mains à la clôture d'une séance boursière sont concernées
- La capitalisation boursière de ces entreprises doit dépasser 1 milliard d'euros, limitant le nombre d'entreprises concernées à environ 120
Des rendements inférieurs à d'autres pays
En 2022, la TTF française n'a rapporté que 1,89 milliard d'euros. En comparaison :
- Le Royaume-Uni : environ 5 milliards d'euros
- Taiwan, la Corée du Sud et Hong Kong : environ 7 milliards d'euros chacun
Des exemptions critiquées
Le dispositif français exempte notamment :
- Les transactions intrajournalières ("intraday")
- Le trading à haute fréquence
Ces exemptions réduisent considérablement l'efficacité de la taxe.
Appel à l'action
Les ONG demandent au ministère de l'Économie et des Finances et à l'Autorité des marchés financiers (AMF) de :
- Revoir le mécanisme de collecte de la taxe
- Élargir son assiette fiscale
- Supprimer certaines exemptions
Contexte politique
Cette critique intervient en pleine campagne électorale, mettant la question de la fiscalité des transactions financières au cœur du débat public. En conclusion, le rapport souligne la nécessité d'une réforme en profondeur de la TTF française pour en améliorer l'efficacité et augmenter les recettes fiscales, dans un contexte où le financement de l'aide au développement et du budget de l'État est crucial.
