Avec un charroi composé de centaines de véhicules, des dizaines d’aéronefs, de centaines de biens immobiliers, etc. si la MONUSCO loge ses primes pour les assurances obligatoires dans les compagnies situées en RDC, cela aura un impact direct sur le budget national.
Près de 800 millions USD de perte chaque année pour un pays comme la RDC, c’est vraiment énorme ! Très énormes encore lorsque l’on sait que les citoyens de ce pays restent majoritairement pauvre. La MONUSCO ainsi que d’autres organisations des Nations Unies tout comme les ambassades accréditées à Kinshasa sont pointés du doigt parmi ceux qui font perdre cette somme colossale au pays de Lumumba. Me Dieudonné Tshibuabua, spécialisé en droit des assurances, banques, produits financiers et NTIC qui lance l’alerte dans une tribune dont nous vous transmettons le contenu parle aussi du non-respect de la loi en vigueur en matière d’assurance.
De la législation en matière d’assurance
La RDC s’est dotée depuis le 17 mars 2015, d’une loi n°15/005 portant code des assurances dont la nouveauté a été la libéralisation du secteur des assurances après 50 ans de monopole détenu par la Société Nationale d’Assurance (SONAS). Vu le nouveau contexte ainsi que la concurrence ouverte dans ce secteur, il a été alors institué une Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances (ARCA). Cette dernière est chargée de veiller au respect et à l’application de la nouvelle législation par tous les acteurs concernés. Le but de cette ouverture à la concurrence dans le secteur des assurances était aussi de permettre à l’état congolais de mobiliser plus de capitaux pour soutenir son développement socio-économique.
Du mode de paiement des assurances
Le législateur congolais a exigé que les primes d’assurance qui couvrent un risque sur le territoire de la RDC, soient payées à des sociétés d’assurance ou de réassurance agréées par l’ARCA, tel que stipulé dans l’article 286 du code des assurances : « Il est interdit de souscrire une assurance directe à l’étranger pour un risque concernant une personne, un bien ou une responsabilité, situé sur le territoire national ou auprès d’une entreprise non agréée pour réaliser des opérations d’assurances en République Démocratique du Congo conformément aux dispositions de l’article 400 de la présente loi ».
Des assurances des dommages obligatoires
Bien que chaque personne (physique ou morale) soit libre de souscrire une assurance à la compagnie de son choix, il y a une liste de six assurances obligatoires tel que mentionné dans le Titre IV du code des assurances : DES ASSURANCES DES DOMMAGES OBLIGATOIRES note Me Dieudonné Tshibuabua. Selon lui, les articles 108 à 237 du code des assurances citent : assurance de la responsabilité civile des propriétaires des véhicules terrestres à moteur, assurance de la responsabilité civile des transporteurs aériens, assurance de la responsabilité civile des transporteurs maritimes, fluviaux et lacustres ou voie de navigation intérieure, assurance des risques de construction, assurance incendie, assurance des facultés à l’importation.
De la Monusco alors !
Certains acteurs opérant en RDC ont décidé simplement de bouder la législation et préféré loger leurs primes d’assurance à l’étranger, poursuit Me Dieudonné Tshibuabua. En prenant juste l’exemple de la MONUSO ajoute-t-il, avec un charroi composé de centaines de véhicules, des dizaines d’aéronefs, de centaines de biens immobiliers, etc.., si celle-ci loge ses primes pour les assurances obligatoires dans les compagnies situées en RDC, cela aura un impact direct sur le budget national vu que celles-ci paieront les impôts et autres taxes dus à l’Etat, sans parler de l’effet positif sur la création d’emplois. Il y va de même pour les centaines des missions diplomatiques, organismes internationaux et autres, qui œuvrent en RDC.
Des pertes pour la RDC
L’avocat aux Barreaux de Kinshasa-Gombe, de Kananga et de Bruxelles note que selon certaines estimations, la RDC perd chaque année près de 800 millions de dollars américain à cause de cette évasion des primes d’assurance. Est-ce que les acteurs cités ci-haut, auraient agi de la même manière s’ils œuvraient dans d’autres pays tels que les USA ou les pays de l’Union européenne ? La reponse est non, selon Me Tshibuabua Mbuyi Dieudonné. Il est plus que temps que le ministre de la justice se saisisse de ce dossier et plus que temps d’initier des procédures en justice tant en RDC qu’au niveau international dans l’intérêt du pays conclut-il.
Denise KAVIRA KYALWAHI