Société

Les avoirs afghans ne peuvent pas être saisis par les familles de victimes du 11-Septembre

Les avoirs afghans ne peuvent pas être saisis par les familles de victimes du 11-Septembre

Le juge George Daniels a déclaré que la Constitution l'empêchait d'autoriser l'accès aux fonds, qui s’élèvent à 3,5 milliards de dollars d'actifs appartenant à la banque centrale d'Afghanistan. Parce que cela reviendrait à déclarer que les talibans sont légitimes à la tête de l'Afghanistan. Or, l'administration Biden n'a pas reconnu le régime taliban, ce qui veut dire que les tribunaux américains n'ont pas le pouvoir de le faire non plus. D'après le juge, les créanciers judiciaires ont le droit de percevoir les sommes dues au titre du jugement rendu mais ils ne peuvent le faire avec les fonds de la Banque centrale d'Afghanistan.  Ces fonds sont gelés aux États-Unis depuis le 15 août 2021, jour de l'entrée des talibans dans Kaboul et du renversement du gouvernement afghan soutenu par Washington. Le jugement, aligné sur la recommandation émise en 2022 par un autre magistrat, est un coup dur porté aux familles de victimes et aux assurances qui ont procédé au versement d'indemnités à la suite des attentats.