La cour d'appel de Paris a prononcé mercredi, le maintien de la mise en examen du groupe de l'usine de ciment Lafarge pour, "complicité de crimes contre l'humanité", à Jalabita en Syrie. Le cimentier est soupçonné d'avoir versé via une filiale entre 2013 et 2014, plusieurs millions d'euros à des groupes terroristes et à des intermédiaires, pour maintenir en activités une cimenterie.
La chambre d'instruction de la cour d'appel de Paris a confirmé mercredi, la mise en examen de Lafarge pour "complicité de crimes contre l'humanité" en Syrie. La multinationale, par le canal de sa filiale syrienne aurait versé jusqu'à 13 millions d'euros à divers groupes armés, dont l'État islamique, afin de maintenir en activités sa cimenterie en Syrie.
ECCHR et Sherpa, les associations à l'origine de la plainte, se disent satisfaites de cette décision judique, qui confirme qu'une entreprise suspectée d'avoir sciemment versé plusieurs millions d'euros à une organisation criminelle peut être aussi mise en examen pour complicité de crimes contre l'humanité.
Cet arrêt fait suite à la décision inédite du 7 septembre 2021, de la cour de cassation qui avait clarifié dans quelles conditions une entreprise pouvait être inculpée pour complicité de crimes contre l'humanité. Faisant suite à la plainte des ONG ECCHR, Sherpa et onze anciens employés syriens de Lafarge, cette opération judiciaire est une première mondiale, car les juges ont aussi maintenu la mise en examen de cette cimenterie, pour mise en danger de la vie des travailleurs Syriens.
Si la cour suit ces réquisitions, ce sera " la première fois qu'une personne morale verrait sa mise en examen confirmée pour complicité de crimes contre l'humanité", avait alors relevé Maître Emmanuel Daouda, Avocat de la Fédération Internationale des Droits de l'Homme.
" Cet arrêt est un signal d'alarme pour les multinationales qui font des affaires dans des zones de conflits. Les entreprises ne peuvent plus justifier leur participation à des actions criminelles par des raisons économiques, etc.", a indiqué la Co-directrice du Programme Entreprises et Droits de l'Homme de ECCHR, Cannelle Lavite.
Rosine MANGA