Le Haut-Commissaire de l’ONU aux droits de l’Homme a exhorté hier mardi 21 février, Israël à suspendre sa réforme du système judiciaire, inquiet sur ses conséquences en matière de droits humains et d’indépendance de la justice.
« Compte tenu du niveau d’inquiétude publique et politique, j’invite le gouvernement israélien à suspendre les modifications législatives proposées et à les ouvrir à un débat et à une réflexion plus larges », a affirmé Volker Türk. Pour rappel, le Parlement israélien a approuvé ce jour en première lecture deux dispositions phare d’une réforme très controversée du système judiciaire, dans un climat de polarisation politique croissante.
Tandis que les opposants au texte redoutent une dérive antidémocratique du pays, le président d’Israël, Isaac Herzog, qui a essayé en vain jusque-là d’instaurer un dialogue entre les pro et les anti-réforme afin de parvenir à un texte plus consensuel, a de nouveau exprimé des craintes pour l’unité nationale après la décision du Parlement.
Au cours d’un vote nocturne, les députés ont approuvé par 63 voix contre 47 une disposition modifiant le processus de nomination des juges et une autre rendant les tribunaux incompétents pour juger d’actes ou de décisions qu’ils jugeraient en conflit avec les lois fondamentales, qui font office de Constitution.
Une autre disposition hautement contestée de la réforme, l’introduction d’une clause « dérogatoire » permettant au Parlement d’annuler à la majorité simple certaines décisions de la Cour suprême, doit être votée en première lecture à une date ultérieure parmi d’autres points également litigieux.
Le projet mobilise une forte partie de l’opinion publique contre lui depuis son annonce, début janvier, par le gouvernement formé le mois précédent par le Premier ministre Benjamin Netanyahu (droite) avec des partis d’extrême droite et des formations ultra-orthodoxes juives. Les dispositions votées dans la nuit doivent retourner à la Commission parlementaire des lois pour un nouveau débat et suivre le processus jusqu’à un vote final en troisième lecture à une date encore inconnue.