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Arnaques aux placements : quelle responsabilité pour les banques ?

Arnaques aux placements : quelle responsabilité pour les banques ?

 

Des escrocs toujours plus inventifs

Les responsables du pôle commun de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et de l'Autorité des marchés financiers (AMF) ont constaté en 2023 "une inventivité constante" des escrocs. Ceux-ci démarchent des épargnants, souvent des personnes âgées isolées, pour les convaincre d'investir dans de faux placements miracles, comme des livrets à 9%, le Forex ou les cryptomonnaies. Malgré les campagnes de prévention, les victimes ne récupèrent jamais leurs fonds.

La responsabilité limitée des banques

Face à ces arnaques, les épargnants floués ne peuvent pas se retourner contre leur banque en invoquant la législation anti-blanchiment, qui ne vise que l'intérêt public. Ils peuvent seulement lui reprocher un "manquement à son devoir de vigilance contractuel", en cas de mouvements "inhabituels" ou "anormaux" sur leur compte. Mais les banques répondent qu'elles n'ont fait qu'exécuter des ordres sans anomalie apparente, et qu'elles n'ont pas à s'immiscer dans les affaires de leurs clients.

Quelques recours possibles

Cependant, dans certains cas, la responsabilité de la banque peut être engagée. Si elle a manqué à son devoir de conseil en ne mettant pas en garde le client contre les risques d'un placement, ou si elle a failli à son obligation de connaître son client. Les épargnants peuvent aussi se retourner contre les escrocs eux-mêmes, s'ils parviennent à les identifier. Mais dans la majorité des cas, les victimes d'arnaques aux placements restent démunies face à la justice.Face à la recrudescence des arnaques aux placements, les autorités appellent à la vigilance. Elles recommandent de toujours vérifier l'agrément des intermédiaires financiers, de ne jamais communiquer ses coordonnées bancaires sur un simple appel téléphonique, et de se méfier des rendements miracles. Seule une plus grande responsabilisation des banques et des pouvoirs publics permettra de mieux protéger les épargnants.