Signature de l'Accord SOFA
Le 21 juin 2024 à Washington, l'Ambassadeur Gandy Thomas, représentant d'Haïti auprès de l'OEA, et l'Ambassadeur du Kenya aux États-Unis, Lazarus O. Amayo, ont signé une entente juridique SOFA (Status Of Force Agreement) concernant le statut de la Mission Multinationale de Soutien à la Sécurité (MMSS) en Haïti.
Contenu de l'Entente
- L'accord accorde des privilèges et immunités aux membres de la MMSS en Haïti.
- Le personnel de la MMSS bénéficie d'une immunité de juridiction pour les actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions officielles.
- En cas d'infraction pénale présumée, le personnel sera soumis à la juridiction exclusive de son État d'origine.
- Pour les infractions civiles non liées aux fonctions officielles, les tribunaux haïtiens pourront traiter l'affaire en respectant les droits de l'accusé.
Importance de l'Accord
Cette entente était une condition essentielle au déploiement de la Mission en Haïti. Elle vise à faciliter le travail de la MMSS tout en définissant un cadre juridique clair pour son opération dans le pays.
Espoirs et Attentes
L'article conclut sur une note d'espoir prudent, soulignant que cette mission pourrait apporter un changement positif à Haïti, tout en reconnaissant les défis persistants et la nécessité d'attendre pour juger de son efficacité réelle.Cette signature marque une étape importante dans les efforts internationaux pour soutenir la sécurité et la stabilité en Haïti, bien que son impact réel reste à déterminer.
