D’après les estimations, l’Afrique subsaharienne possède 30 % des réserves minières mondiales, ce qui représente une grande chance pour la région. Malgré le niveau élevé d’investissement privé dans ce secteur névralgique, une nouvelle étude du Fond Monétaire Internationale, permet de constater que bon nombre d’entreprises multinationales évitent de payer leurs impôts.
Une nouvelle étude des services du Fond Monétaire Internationale (FMI) montre que les pays de l’Afrique subsaharienne, qui subissent actuellement une énorme pression pour augmenter les dépenses publiques en riposte à la pandémie, perdent chaque année des recettes d’impôt sur les sociétés d’un montant de 450 à 730 millions de dollars par an, à cause du transfert de bénéfices par les entreprises multinationales du secteur minier. Les pays d’Afrique subsaharienne devront prendre des mesures ciblées afin de restreindre le transfert des bénéfices dans le secteur minier et d’éviter des pertes considérables de recettes fiscales. Afin de stopper l’hémorragie, le FMI préconise quelques pistes de solution, « une action concertée pour fermer les circuits de transferts des bénéfices pourrait porter ses fruits. Il est notamment recommandé de renforcer et de simplifier la protection en matière de prix de transfert, de restreindre les déductions d’intérêts, d’améliorer les pratiques entourant les conventions fiscales, de limiter les incitations fiscales et d’améliorer les pratiques de négociation des investissements. Notre étude a constaté qu’imposer des limites sur les intérêts diminuait de moitié l’efficacité de l’affectation des bénéfices par les entreprises multinationales en réaction aux taux d’imposition internationaux différenciés », indique l’institution.
Certains pays font déjà des progrès dans la lutte contre le transfert des bénéfices dans le secteur minier. Dans son nouveau régime fiscal, la Sierra Leone abandonne la négociation de la fiscalité par mine. La Guinée, le Libéria et le Mali ont renforcé leur protection en matière de prix de transfert. L’Afrique du Sud et le Nigéria ont fixé des limites sur les déductions d’intérêt. Neuf des 15 pays riches en ressources naturelles appliquent un impôt minimum de remplacement qui leur garantit au moins un certain seuil d’impôt sur les sociétés chaque année. Le Kenya a ajouté une disposition contre le chalandage fiscal à sa politique relative aux conventions fiscales.
Ces mesures augurent d’une augmentation des recettes tirées des industries extractives en Afrique subsaharienne. Il est probable que l’impôt minimal mondial atténue le transfert des bénéfices et réduise les pressions liées à la concurrence fiscale. Une préparation minutieuse et le renforcement des capacités sont indispensables pour améliorer la politique fiscale et combattre l’évasion fiscale. Cela nécessite du temps, des ressources et de la volonté politique, mais l’évolution récente de la fiscalité internationale montre que le changement est possible.
AMINA MALLOUM
