L'entreprise espagnole de travail temporaire, "Terra Fecundis" a été condamnée vendredi à verser plus de 80 millions d'euros aux organismes sociaux français. Pour cause, l'entreprise a envoyé des milliers d'ouvriers étrangers dans les champs français, en violant les règles européennes sur le travail détaché.
Plus de 80 millions d'euros, c'est le montant que doit versé,"Terra Fecundis", une firme espagnole de travail temporaire, aux organismes sociaux français pour avoir fraudé, en envoyant des milliers d'ouvriers agricoles étrangers dans des exploitations françaises.
Cette somme extraordinaire d'un total de 80 394 029 euros vient en "réparation" du préjudice financier", causé par le non paiement des cotisations et contributions sociales à l'organisme chargé de les collecter auprès des sociétés françaises l'URSSAF, d'après une sanction judiciaire écrite.
Les avocats de Terra Fecundis n'ont pas donné suite aux de réactions. De 2012 à 2015, cette firme espagnole a envoyé plus de 26 000 ouvriers, originaires de l'Amérique du Sud, d'Équateur pour la plupart, travailler dans les exploitations agricoles françaises dans le Gard, les Bouches-du-Rhône ou la Drôme.
En juillet 2021, Terra Fecundis avait déjà été reconnue coupable d'avoir détourné, la procédure européenne de détachement qui permet aux entreprises de faire travailler le personnel à l'étranger, mais seulement pour des missions limitées dans le temps.
Pourtant, l'entreprise espagnole a rémunéré ces ouvriers détachés au salaire minimum français, mais en payant ses charges sociales en Espagne où elles sont jusqu'à 40%, moins élevées rendant ces travailleurs vulnérables.
Jugée coupable pour dumping social par le tribunal de Marseille, l'entreprise officiellement basée à Murcie, au Sud de l'Espagne et actuellement renommée "Work for All" avait été par conséquent condamnée à payer une amende de 500 000 euros; quatre ans de prison avec sursis et 100 000 euros d'amende prononcés pour les trois dirigeants Espagnols.
Vendredi, tous ces trois responsables ont été reconnus solidairement responsables des préjudices subis, par des organismes sociaux parties civiles et devront donc personnellement participer au paiement des 80 millions d'euros en réparation.
"C'est une décision très satisfaisante et en même temps frustrante, car les travailleurs agricoles qui n'osent pas agir par peur de représailles, n'ont pas la réparation directe", a déclaré l'avocat du syndicat CFDT, partie civile, maître Vincent Schneegans.
Toutefois, il faut rappeler que le syndicat a perçu 30.000 euros vendredi, le versement en réparation du préjudice moral.
Rosine MANGA