Société

Société / Justice / France : L'ex-premier ministre François Fillon condamné à un an de prison ferme

Société / Justice / France : L'ex-premier ministre François Fillon condamné à un an de prison ferme

La cour d'appel de Paris a condamné lundi 9 mai, l'ex-Premier ministre français François Fillon à quatre ans de prison dont un ferme. Par contre son épouse Penelope Fillon, impliquée également dans cette affaire des emplois fictifs est condamnée à deux ans de prison avec sursis.


La justice française a rendu son verdict concernant l'affaire des soupçons d'emplois fictifs, qui impliquent l'ex-premier ministre François Fillon, son épouse Penelope Fillon et l’ancien suppléant du premier ministre au poste de député dans la Sarthe, Marc Joulaud. La cour d'appel de Paris a déclaré coupable les concernés. Ils ont été condamnés pour détournement de fonds publics, complicité d'abus de biens sociaux et recel d’abus de biens sociaux.

L'ex-premier ministre écope de quatre ans de prison dont un ferme avec une amende de 375 000 euros et 10 ans d'inéligibilité. De son côté, Penelope Fillon écope de deux ans de prison avec sursis, 375 000 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité. Et Marc Joulaud s'était vu infliger trois ans de prison avec sursis, 20 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité.

En plus de cela, la cour qui estimait que les contrats fictifs ont entraîné un préjudice financier pour le Palais-Bourbon a ajouté 800 000 euros de dommage et intérêts dû à l'assemblée nationale. Penelope Fillon avait été employée par son mari François Fillon, puis par son suppléant au poste de député de la Sarthe, entre 1998 et 2013, pour une rémunération totale de 612.000 euros net. Les avocats de la défense demandent également la suspension de ce paiement dans leur pourvoi.

Les trois concernés qui étaient d'ailleurs absents lors du procès à la cour d'appel de Paris ont immédiatement annoncé leur intention de se pourvoir en cassation afin d'étudier l'atteinte à la séparation des pouvoirs, la conduite inéquitable de cette procédure ou encore l’acquisition de la prescription.

Selon Fabien Bottini, docteur en Droit Public et professeur à l'université de Mans, Penelope Fillon et Marc Joulaud sont déchus d'office de leur mandat de conseillère municipale de Solesmes et de conseiller municipal d’opposition de Sablé-sur-Sarthe et conseiller communautaire. Pour lui, les trois concernés auront beau se pourvoir en cassation, mais le pourvoi n'aura pas d'effet suspensif.

Yaouba Mamadou