Les membres du Conseil national de transition (CNT) ont adopté le vendredi 17 juin le projet de Loi portant Loi électorale. Son adoption n’a pas eu l’assentiment du gouvernement pourtant porteur du projet. L’exécutif dit ne pas se reconnaître dans les amendements apportés dans le texte par les membres du CNT.
-maliweb.net- 115 voix pour, 03 contre et 0 abstention. Les membres du Conseil national de la transition (CNT) ont adopté le projet de Loi portant Loi électorale après avoir apporté 92 amendements au projet de loi initial déposé par le gouvernement. Ce qui constitue un camouflet pour l’Exécutif qui perd ainsi son bras de fer avec l’organe législatif de la transition. Son projet a été jugé mortifère pour le peuple malien par les membres du CNT.
Dans le projet de loi initial déposé par le gouvernement, le Premier ministre à lui seul nommait quatre des sept membres du bureau de l’Autorité indépendante de gestion des élections (AIGE), excluant ainsi les partis politiques. Ce qui n’a pas passé auprès des membres du CNT qui ont apporté des amendements. Désormais, le Premier ministre ne désigne qu’une personne. Les autres membres seront désignés par le Président de la Transition, les partis politiques et la société civile. Ces deux derniers étaient exclus du choix des membres de l’AIGE.
Au total, les amendements du CNT ont porté sur plus de 200 articles du projet Loi initiale déposé par le gouvernement. Ce qui n’a plu à la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des réformes Politiques et Institutionnelles. Fatoumata Dicko, au nom du gouvernement, avait marqué son désaccord au texte amendé qui vide selon elle la substance du projet de loi proposé par l’Exécutif.
La ministre déléguée à même demandé une suspension de séance, le temps pour le gouvernement, selon elle, de prendre connaissance des amendements proposés par le CNT. En vain. Les membres du CNT sont restés malgré tout sur leurs positions, déjouant ainsi les pièges du gouvernement. Car pour le président de la Commission des Lois, le CNT veut « une loi consensuelle, une loi électorale des maliens et non d’un clan ». Souleymane Dé s’est employé à battre en brèche les arguments du gouvernement en se livrant à un véritable cours magistral sur le sujet. Il a indiqué que le projet de texte portant Loi électorale a été déposé sur la table du CNT, le 03 décembre, bien avant les Assises nationales de Refondation. C’est après ce débat houleux qui a duré de 10 heures à 15 heures avec la suspension d’une heure que la Loi a été adoptée par les membres du CNT. Elle doit être promulguée par le président de la transition. Pour terminer, il faut rappeler que le gouvernement avait tenté de retirer la veille ledit projet de Loi. Sans succès, le délai étant forclos.
La nouvelle loi électorale du pays a été adoptée vendredi à une très large avec de nombreuses modifications apportées au texte initial par le gouvernement. Elle va permettre l’amélioration de l’organisation des futurs scrutins avec plus de transparence et moins de contestations grâce à u nouvel organe unique de gestion des élections. Cet organe indépendant sera en charge de la préparation technique des scrutins, de la confection des cartes d’électeurs, de l’élaboration du fichier électoral, du contrôle des dépenses de campagne, des votes et de la proclamation des résultats. Cette nouvelle loi de manière globale vient fixer les règles pour être candidat, électeur, et les modalités de vote. Sa nouveauté est le remplacement du scrutin majoritaire actuel s’agissant des législatives, par l’instauration d’un mode de scrutin proportionnel pour donner plus de représentativité aux députés.
Denise KAVIRA KYALWAHI