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Impôt sur la Fortune Improductive : L'Amendement Choc Adopté en Commission Crée la Surprise et la Controverse.

Impôt sur la Fortune Improductive : L'Amendement Choc Adopté en Commission Crée la Surprise et la Controverse.

 

PLF 2026 : Le Retour inattendu de l'IFI Élargi, Symbole d'une Majorité Parlementaire Sous Pression

C’est une véritable secousse dans l'examen du Projet de Loi de Finances (PLF 2026) : l’adoption en commission par l'Assemblée nationale d'un amendement Assemblée visant à créer un « Impôt sur la Fortune Improductive » (IFI²). Voté à la surprise générale tard dans la nuit, cet amendement, porté par une alliance inattendue de députés de la gauche et de la droite républicaine, remet en cause l'équilibre délicat de la fiscalité patrimoine établi par le gouvernement.

Qu'est-ce que l'IFI Improductif ?

L’IFI² s’inspire de l’ancien Impôt sur la Fortune (ISF) mais cible explicitement les actifs considérés comme "inutiles" pour la production économique nationale. Contrairement à l'actuel Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), qui taxe uniquement les biens immobiliers, l'IFI² proposerait d'intégrer certaines catégories de biens mobiliers non productifs.

Le texte de l'amendement Assemblée vise notamment les avoirs financiers dormants, les œuvres d'art non cotées en Bourse, et certains véhicules de luxe qui ne seraient pas utilisés à des fins professionnelles. L'objectif affiché par les promoteurs de cet impôt est double : premièrement, générer des recettes supplémentaires (estimées à 1,5 milliard d'euros) pour financer la transition écologique ; deuxièmement, envoyer un signal fort aux contribuables les plus aisés en les incitant à orienter leurs capitaux vers l'investissement productif.

 

Le nouvel impôt sur la « fortune improductive », une retouche limitée de la  taxation du patrimoine

 

 

La Controverse Fiscale et Politique

La réaction du gouvernement, par la voix du ministre de l'Économie, a été immédiate et cinglante. Qualifiant l'amendement de « contre-productif » et de « facteur de fuite des capitaux », il a promis d'utiliser l'article 49.3 ou un nouveau vote en séance plénière pour faire barrage à cette mesure.

La controverse fiscale est intense. D'un côté, les défenseurs de la mesure y voient un rétablissement de la justice sociale et une réponse directe à la préoccupation croissante des Français concernant les inégalités. De l'autre, les milieux économiques et les groupes d'experts alertent sur les effets pervers d'une telle taxe, craignant qu'elle ne décourage l'investissement dans le capital-risque et ne crée une insécurité juridique pour le patrimoine. La définition même de ce qui est "improductif" est sujette à interprétation, ouvrant la voie à des batailles juridiques complexes.

Ce vote est également un indicateur de la fragilité de la majorité présidentielle. Le PLF 2026, qui est habituellement un moment de cohésion, se transforme en test de résistance. L'adoption de cet amendement Assemblée démontre que les députés des ailes plus sociales de la majorité sont disposés à faire front commun avec l'opposition pour faire passer des mesures qu'ils estiment nécessaires, au risque de paralyser l'agenda gouvernemental. La suite du débat budgétaire promet d'être houleuse.

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