Amazon obtient la suspension d’une amende record en Inde : la Haute Cour de Delhi relance le débat sur la régulation du e-commerce

Sous-titre : L’affaire Beverly Hills Polo Club, entre enjeux juridiques et bataille des géants du numérique

La Haute Cour de Delhi a suspendu, ce 2 juillet 2025, l’exécution d’une amende de 340 crores de roupies infligée à Amazon dans le cadre de l’affaire Beverly Hills Polo Club. Cette décision, très attendue par les acteurs du e-commerce et les investisseurs internationaux, relance le débat sur la régulation du secteur numérique en Inde, l’un des marchés les plus dynamiques et disputés au monde.

L’affaire trouve son origine dans une plainte pour contrefaçon de marque déposée par Beverly Hills Polo Club, qui accusait Amazon de vendre des produits non autorisés sur sa plateforme. La Competition Commission of India (CCI) avait alors infligé une amende historique au géant américain, estimant qu’il n’avait pas pris les mesures nécessaires pour protéger la propriété intellectuelle de ses partenaires.

La suspension de l’amende par la Haute Cour ne règle pas le fond du litige, mais elle offre un sursis à Amazon, qui conteste la décision devant les juridictions supérieures. Pour les observateurs, ce bras de fer illustre les tensions croissantes entre les plateformes internationales et les autorités indiennes, soucieuses de défendre les intérêts locaux et de réguler la puissance des géants du numérique.

Au-delà du cas Amazon, c’est toute la question de la gouvernance du e-commerce qui est posée : transparence des algorithmes, protection des consommateurs, lutte contre la contrefaçon et équité fiscale. Les prochaines semaines seront décisives pour l’avenir du secteur, alors que l’Inde s’apprête à adopter une nouvelle législation sur le numérique.