Pollution de l'air : L'État condamné à payer 20 millions d'euros par le Conseil d'État

Dans une décision rendue ce lundi 17 octobre, en France, l'État a été condamné à payer un montant record de 20 millions d'euros d'astreinte pour n'avoir pas réagi assez immédiatement contre la pollution de l'air, qui cause des dizaines de milliers de décès chaque année. La réparation concerne la période du 12 juillet 2021 au 12 juillet 2022, soit dix millions d'euros par semestre. Toutefois, l'État avait déjà été accusé en août 2022 à déverser un montant de 10 millions d'euros pour n'avoir pas intensifier convenablement son dispositif contre la pollution. Cette mesure portait donc sur le premier semestre 2021.