La Cour de Justice de l’UE consacre le statut d’« Œuvre Hybride »

LUXEMBOURG — La décision était attendue par des millions de créateurs à travers le monde. La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu ce matin un arrêt historique créant le statut juridique d’« Œuvre Hybride ». Ce nouveau cadre reconnaît pour la première fois un droit d'auteur partagé pour les créations nées d'une collaboration étroite entre un humain et une intelligence artificielle générative.

Définir la part de la main et de la machine

L'arrêt stipule que si l'IA produit le matériau brut, c'est l'« intention créatrice », la sélection et le raffinage opérés par l'humain qui confèrent l'originalité nécessaire à la protection juridique. Le statut d'œuvre hybride accorde une protection de 25 ans (contre 70 ans pour une œuvre purement humaine), créant ainsi une distinction claire entre le génie biologique et l'assistance numérique.

Un séisme pour les industries créatives

Cette décision met fin à un vide juridique qui paralysait le secteur de la publicité, du design et de l'architecture. Les entreprises peuvent désormais sécuriser leurs actifs numériques, tandis que les artistes reçoivent une juste rémunération pour leur maîtrise des nouveaux outils. « C'est la fin du vol algorithmique et le début de la co-création régulée », commente un expert en droit numérique pour OMONDO PRIME.